- Compte de tutelle
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● Compte de tutelle compte rendu de sa gestion par le tuteur à sa sortie de charge.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Compte de tutelle
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tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
compte — COMPTE. s. m. Calcul, nombre. Il sait le compte de son argent. On a donné à ce sommelier le linge, la vaisselle par compte, en compte. J ai trouvé cent écus dans ce sac, c est le compte. Faire un compte. Venir à compte. Je vous ferai votre compte … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
compte — COMPTE. s. m. On prononce conte, Calcul, supputation, nombre. Il sçait le compte de son argent. on a donné à ce Sommelier le linge, la vaisselle par compte, en compte. j ay trouvé cent escus dans ce sac, c est le compte. Il signifie plus… … Dictionnaire de l'Académie française
TUTELLE — s. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d un mineur, ou d un interdit Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d une tutelle. Compte de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TUTELLE — n. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d’une tutelle. Compte de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
COMPTE — s. m. Calcul, nombre. Il sait le compte de son argent. On lui a donné le linge, la vaisselle par compte, en compte. Faire le compte du linge qu on donne à la blanchisseuse. J ai trouvé cent écus dans ce sac, c est le compte. Faire un compte.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Tutelle (droit français) — Tutelle Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… … Wikipédia en Français
TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… … Encyclopédie Universelle
TUTELLE (droit civil) — TUTELLE, droit civil Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi… … Encyclopédie Universelle
